Le cadre légal du site
Identification de l'éditeur, coordonnées de l'hébergeur et régime applicable aux contenus.
L'éditeur
Ce site est tenu par un particulier, dans un cadre non professionnel, et est accessible à l'adresse https://www.ecologismenuiseries.fr.
La loi autorise un tel éditeur à rester anonyme - LCEN, art. 6, III, 2° - à condition de s'être fait connaître de l'hébergeur. Il a été procédé ainsi : l'hébergeur est nommé dans les présentes mentions, et le contact passe par le formulaire du site.
Informations relatives au prestataire d'hébergement
La mise à disposition du public est assurée par le prestataire désigné ci-après :
- Dénomination : OVH SAS
- Adresse postale : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Numéro de téléphone : 1007
- Site internet : https://www.ovhcloud.com
Régime applicable aux données personnelles
Les informations collectées via les formulaires donnent lieu à un traitement dans les conditions fixées par le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Les prérogatives ouvertes aux personnes concernées sont les suivantes :
- le droit d'accéder aux données enregistrées
- le droit d'obtenir la rectification des données
- le droit à l'effacement des données
- le droit de limiter le traitement ou de s'y opposer
Les finalités, durées de conservation et modalités d'exercice de ces droits sont détaillées dans la politique de confidentialité du site. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Régime de propriété intellectuelle des contenus
Le présent site et les contenus qu'il rassemble relèvent du droit de la propriété intellectuelle. Relèvent notamment de cette protection :
- les contenus rédactionnels et les intitulés des rubriques
- les photographies, illustrations et éléments graphiques
- les marques, dénominations et logotypes
- l'arborescence du site et la mise en forme des pages
Toute exploitation, totale ou partielle, requiert l'accord écrit et préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée s'analyse en contrefaçon, délit sanctionné aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Régime de responsabilité applicable au site
Le contenu accessible sur le site est fourni à titre indicatif. Il ne constitue ni un conseil personnalisé ni un engagement contractuel.
L'éditeur veille à la fiabilité des éléments publiés sans que l'exhaustivité du site puisse être assurée.
Une demande adressée via le site est gratuite et n'engage pas son auteur. Les offres transmises relèvent de la seule initiative de leurs auteurs, la responsabilité de l'éditeur ne pouvant être recherchée à ce titre.
Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes informations légales relèvent du droit français. Une résolution amiable sera privilégiée en cas de contestation. En l'absence d'accord, les tribunaux français sont seuls compétents.
Une procédure de médiation de la consommation est par ailleurs ouverte au consommateur, en application des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. La saisine du médiateur est gratuite.
Conditions d'évolution du présent document
Les informations légales publiées ici peuvent faire l'objet d'une mise à jour, en cas de changement affectant l'identité de l'éditeur ou de l'hébergeur.
La version applicable est celle mise en ligne au jour de la consultation. Il est recommandé de consulter régulièrement la présente page. Dernière actualisation : 2026.